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Impôt sur les gains immobiliers : la méthode de calcul
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WebApr 12, 2024 · d'un tel rachat et sur les suites à donner. Madame Prima. Oui, monsieur le ministre, en 2000 cadres. Le ministre de l'Économie d'alors a commis l'erreur stratégique de pousser à la session d'Arabelle et de ses turbines nucléaires à General Electric dans le cadre du rachat d'Alstom, je vous engage à ne pas faire 2 fois la même erreur. WebNov 29, 2024 · Juridiquement, il n’y a rien de comparable entre une distribution de dividende et une réduction de capital par rachat, par la société émettrice, de ses propres titres. Fiscalement et malgré leurs différences juridiques, ces deux revenus sont soumis, par défaut, au même taux d’imposition : le prélèvement forfaitaire unique de 30% ... Webréalisées correspondant au montant dont le contribuable prouve l’admissibilité comme rachat au sens de l’art. 33, al. 1, let. d. Sur le solde des réserves latentes réalisées, seul un … bumblebee dodge charger